Art. 3
En vigueur depuis le 6 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL restaurateur de mobilier d'art (arrêté du 9 mars 2004) TITRE PROFESSIONNEL restaurateur(trice) de mobilier d'art (présent arrêté) Réaliser la copie d'un mobilier d'art. Restaurer un meuble en bois massif. Restaurer une pièce de mobilier domestique. Restaurer un meuble d'art. Restaurer un meuble plaqué. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux précieux. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020344347#art-3