ARRETE·12 février 2009
Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art
En vigueur depuis le 12 février 2009 5 articles 5 versions historisées
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