Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux ; - l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 septembre 1983 , , Sct. Annexes, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de modes de prélèvements communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe I, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe II
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027120545#art-2