Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité la gestion administrative et pédagogique des agents stagiaires accueillis dans les différents établissements de formation initiale de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP).
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Prolegi/LEGITEXT000030283724#art-2