ARRETE·12 février 2015

Arrêté du 12 février 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SELI » relatif à la gestion administrative et pédagogique des agents stagiaires de la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 12 février 2015 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil