Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de sélection chargée d'opérer la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs, conformément à l'article 11 du décret du 21 janvier 2020 susvisé, est organisée conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041595177#art-1