Art. 15
En vigueur depuis le 4 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel. Un bilan annuel quantitatif et qualitatif des demandes de télétravail et des modalités de sa mise en œuvre est présenté aux instances de représentation des personnels compétentes. Un référent télétravail par direction ou établissement peut être mis en place.
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Prolegi/LEGITEXT000043153109#art-15