ARRETE·12 février 2021

Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

En vigueur depuis le 12 février 2021 18 articles 18 versions historisées

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