Art. 5

En vigueur depuis le 19 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision d'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum. Le cas échéant, un bilan est effectué à l'issue de cette période d'adaptation dans le cadre d'un entretien entre l'agent et son responsable hiérarchique.
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legi/LEGITEXT000043153109#art-5

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