Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales requises pour l'admission ou le maintien en service des diverses catégories du personnel de l'armée de l'air et de l'espace et définit les conditions d'exécution des expertises. Les normes médicales d'aptitude spécifiques à chaque catégorie de personnel, à certaines spécialités ou emplois sont établies sous forme de tableaux en annexes au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049066792#art-1