Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 11
En vigueur depuis le 15 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions font l'objet d'une instruction, est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006058725#art-11