Titre TITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNES AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR.
Art. 9
En vigueur depuis le 15 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air : -les inspecteurs énumérés ci-après dont les missions sont fixées par arrêté : -l'inspecteur technique de l'armée de l'air ; -l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air ; -l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air ; -l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ; -la section Air de liaison et de coordination auprès de la météorologie nationale dont la mission est fixée par instruction ; -le service historique de l'armée de l'air dont les attributions sont fixées par arrêté. Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils et de commissions, et notamment : -du conseil permanent de la sécurité aérienne ; -de la commission centrale des modifications des matériels aériens, dont les attributions sont fixées par des textes particuliers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058725#art-9