Art. 1

En vigueur depuis le 10 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Les textes suivants sont abrogés : - arrêté du 17 mars 1978 concernant l'aptitude au vol des aéronefs ; - circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d'aéronefs, livret de moteurs et fiches d'hélices ; - instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.

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