Art. 2
En vigueur depuis le 10 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les textes suivants sont abrogés à partir du 1er janvier 1994 : - arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction ; - arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000006081095#art-2