Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante du baccalauréat professionnel dénommée « gestion des milieux naturels et de la faune » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023460644#art-1