Art. 4
En vigueur depuis le 23 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
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Prolegi/LEGITEXT000023460644#art-4