Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 susvisé fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030134062#art-1