Art. 17
En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé, pour la variété Kaulos, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « SW Seed Hadmesrleben (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
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Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-17