Art. 18

En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, pour la variété KWS Fido, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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legi/LEGITEXT000032708579#art-18