Art. 9
En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er des arrêtés des : - 13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ; - 16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ; dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull SARL (FR) » sont remplacés par les mot : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
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Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-9