Art. 10

En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, pour la variété Karur, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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