Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indicateurs prévus à l'article R. 1326-5 du code des transports sont publiés par les plateformes mentionnées à l'article R. 1326-1 du même code, sur leur site internet, selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté, et sous forme de contenu web pouvant être extrait de manière automatique par un script ou un programme informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000045119886#art-1