Art. 3
En vigueur depuis le 23 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique est composé de douze membres dont le mandat est renouvelable : Dix membres nommés pour six ans par arrêté du ministre chargé de la chasse, sur proposition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ; Deux membres désignés par le directeur de l'Office national de la chasse pour trois ans parmi les personnels titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat. Le président est élu par les membres du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000005616250#art-3