Art. 5
En vigueur depuis le 23 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour. Il peut entendre toute personne de son choix dans le cadre de l'ordre du jour. Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'Office national de la chasse.
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Prolegi/LEGITEXT000005616250#art-5