Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 mai 1976 modifiant les modalités de la gestion communale du droit de chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621559#art-1