Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires qui réalisent des analyses de terre nécessaires à l'évaluation de leur fertilité physique et chimique prescrites notamment en vue de connaître l'efficacité agronomique et environnementale des pratiques de fertilisation peuvent recevoir du ministre de l'agriculture et de la pêche un agrément selon les dispositions suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000005629789#art-1