Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences du personnel de conduite des hélicoptères et des qualifications associées ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe FCL 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019306335#art-1