Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le seuil visé à l'article R. 543-225 applicable aux déchets d'huiles alimentaires est fixé comme suit : ― du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 1 500 litres par an ; ― du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 600 litres par an ; ― du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 300 litres par an ; ― du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 150 litres par an ; ― à partir du 1er janvier 2016 : 60 litres par an.
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Prolegi/LEGITEXT000024398012#art-2