Art. 2
En vigueur depuis le 18 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024475391#art-2