ARRETE·12 juillet 2011

Arrêté du 12 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 12 juillet 2011 2 articles 2 versions historisées
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