Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de graines de fenugrec, issues de lots importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, seules ou en mélange, germées ou non, est suspendue jusqu'au 31 octobre 2011. Il sera procédé à leur retrait en tous lieux où elles se trouvent et à leur destruction.
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Prolegi/LEGITEXT000024361053#art-1