Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 228,54 € en autorisations d'engagement et de 295 228,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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