Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent organiser l'examen conduisant au diplôme de compétence en langue, sous la forme d'une épreuve ponctuelle : -les établissements publics ou les groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP FCIP) relevant du ministère chargé de l'éducation ; -tout autre organisme de formation agréé par le recteur d'académie dans les conditions définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027753759#art-1