Art. 3
En vigueur depuis le 2 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision d'agrément est notifiée au demandeur. Elle précise les modalités de fonctionnement de l'organisme par rapport au dispositif académique et mentionne l'habilitation ou non de l'organisme à percevoir des candidats les droits d'inscription à l'examen. La liste des organismes agréés est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000027753759#art-3