Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant de la SASP Valenciennes Sport développement.
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Prolegi/LEGITEXT000028198941#art-1