Art. 2
En vigueur depuis le 15 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes : Association Dijon football Côte-d'Or. Association Evian Thonon-Gaillard football-club. Association Chamois niortais football-club. SASP Angers Sporting Club de l'Ouest. EUSRL Athlétic-club ajaccien.
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Prolegi/LEGITEXT000028198941#art-2