Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes : - l'université des Antilles ; - l'université de Besançon ; - l'université de Bordeaux ; - l'université de Limoges.
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Prolegi/LEGITEXT000049998063#art-3