Art. 4
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049998063#art-4