Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret susvisé sont : - l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.) ; - l'Association pour la diffusion de la pensée française (A.D.P.F.) ; - l'Association pour l'accueil des personnalités étrangères (A.P.A.P.E.).
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Prolegi/LEGITEXT000006071279#art-1