ARRETE·12 juin 1987

Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration

En vigueur depuis le 12 juin 1987 2 articles 2 versions historisées
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