Art. 6
En vigueur depuis le 13 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange des certificats d'investissement privilégiés de la Société générale contre des actions ordinaires de celle-ci s'effectuera, compte tenu de la division par quatre du nominal des actions et des certificats d'investissement, à raison d'une action contre un certificat d'investissement. La période d'échange s'étendra du début de l'offre publique de vente des actions jusqu'au 30 septembre 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006057524#art-6