Art. 2
En vigueur depuis le 20 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075999#art-2