ARRETE·12 juin 1990
Arrêté du 12 juin 1990 complétant l'arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
En vigueur depuis le 12 juin 1990 2 articles 2 versions historisées
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