Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1). (1) L'annexe est publiée au numéro 60 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006079544#art-1