ARRETE·12 juin 1992
Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes
En vigueur depuis le 12 juin 1992 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne