Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre est fixé à 121,35 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005619472#art-1