Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005619472#art-2