Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone privé [facultatif]) ; - à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, profession, nationalité, enfants [prénoms, sexe, date de naissance, à charge ou non, date de décès]) ; - à la situation militaire (durée des services, grade, armée, arme et spécialité, affectation, position au regard du service national) ; - à la formation et aux diplômes (titre, diplôme, langues étrangères pratiquées, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation]) ; - aux distinctions honorifiques (nature, date et grade) ; - à la vie professionnelle (conditions de recrutement, position administrative, congés, organismes employeurs et gestionnaires, affectations, grade, échelon, notation, mutation, mandats électifs, pension [nature, date et taux], livret de solde, carte d'identité militaire, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français) ; - à la santé (renseignements médico-administratifs). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la cessation d'activité au sein des organismes du génie.
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Prolegi/LEGITEXT000005621263#art-2