Art. 3
En vigueur depuis le 29 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les responsables chargés de la gestion des personnels de chacun des organismes du génie cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005621263#art-3