Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce répertoire contient, pour chacune des recherches biomédicales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les informations suivantes, accompagnées de leur date de mise en ligne : 1. Le titre complet de la recherche biomédicale. 2. Le nom de la spécialité pharmaceutique ou du médicament fabriqué industriellement ou selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel ou du générateur, trousse ou précurseur, ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ainsi que le code CIS identifiant la spécialité. 3. La date de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché. 4. Le résumé des résultats extrait de la demande d'autorisation de mise sur le marché et établi conformément au point 2.7 du module 2 de la partie I de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé précisant son auteur et sa date d'élaboration.
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Prolegi/LEGITEXT000026054718#art-2